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Le Plan d’Epargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises (PEA PME-ETI) est une enveloppe d’épargne composée d’un compte-titres associé à un compte espèces. Il offre l’opportunité de chercher à valoriser un capital sur le long terme en investissant dans les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI)⁽²⁾ européennes, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif dès la fin de la 5ème année de détention du plan.

• Investissez au rythme qui vous convient en effectuant des versements libres.

Vous pouvez à tout moment réaliser des arbitrages au sein de votre PEA PME-ETI sans que cela n’entraîne sa clôture.

Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan, sauf retraits de liquidités (hors titres) effectués en cas de licenciement, d’invalidité telle que prévue aux 2° et 3° catégories de l’article L341-4 du CSS ou de mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire de PACS.

A noter également que quelle que soit la durée du PEA PME-ETI, les retraits effectués n’entrainent pas la clôture du plan si les sommes ou valeurs sont affectées à la création ou à la reprise d’une entreprise (sous conditions).

Par ailleurs, le titulaire d’un plan sur lequel sont inscrits des titres de sociétés faisant l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou d’une procédure équivalente peut demander le retrait sans frais de ces titres (sauf exception) sans que cela entraine la clôture de son plan.

Après 5 ans de détention, vous avez la possibilité d'effectuer :

• Des retraits partiels sans que cela  entraîne la clôture du plan.

Avec la loi Pacte : possibilité d’effectuer un retrait partiel sans entrainer la clôture du PEA à compter de 5 ans de détention au lieu de 8 ans auparavant et d’alimenter de nouveau le PEA (sauf retrait pour création ou reprise d’entreprise) dans la limite du plafond de versements applicable.

• Une sortie totale en capital ou en rente viagère entraînant la clôture du PEA PME-ETI.  Le gain afférent ou la rente afférente sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
  

(1) Le placement en Bourse est risqué, vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Consultez attentivement le document d’information clé (DIC) qui doit vous être remis par votre conseiller avant toute souscription d'un OPC. Le prospectus est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion LBP AM ou Tocqueville Finance ou sur le site Internet labanquepostale.fr.
(2) Sont éligibles au PEA PME-ETI les titres des entreprises non cotées qui répondent à la définition d’une PME ou d’une ETI. Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.
Sont éligibles au PEA PME-ETI les titres des entreprises cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à deux milliards d’euros (loi n°2024-537 du 13 juin 2024, art.5) et les investissements intermédiés réalisés via des sociétés de capital-risque (loi n°2024-537 du 13 juin 2024, art.6).