Publication annuelle des rendements garantis moyens et des taux moyens de participation aux bénéfices pour CNP Assurances Prévoyance

Article

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Dénommé sous la marque commerciale ¸£²Ê3dÔ¤²â Prévoyance.

La Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises dite Loi PACTE, a introduit de nouvelles obligations à la charge des assureurs de contrats d’assurance sur la vie et de capitalisation.

En application de l’article L 132-22 du Code des assurances issu de cette Loi, les assureurs doivent publier chaque année sur leur site internet le rendement garanti moyen et le taux moyen de la participation aux bénéfices attribué pour chacun de leurs contrats d’assurance vie ou de capitalisation.

Vous trouverez ci-joint, au titre de l’année 2024, les informations relatives aux contrats Résolys Obsèques Financement, Résolys Obsèques Prestations et Solution Obsèques de ¸£²Ê3dÔ¤²â :

Taux de rendement garanti moyen et taux moyen*$ de participation aux bénéfices 2024

Nom du produit Rendement garanti moyen Taux moyen*$ de participation aux bénéfices 2024
Résolys Obsèques Financement Absence de rendement garanti 0,85%
Résolys Obsèques Prestations 1,70%
Solution Obsèques de ¸£²Ê3dÔ¤²â 0,85%
  • Le taux de participation aux bénéfices attribué étant identique pour toutes les générations de contrat, le taux moyen est égal au taux attribué à chaque assuré.

  • Le taux de participation aux bénéfices attribué étant identique pour toutes les générations de contrat, le taux moyen est égal au taux attribué à chaque assuré.